Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F00441
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2024F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00441 DEMANDEUR SAS ITQ SECURITY [Adresse 1] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 2] DEFENDEUR SA SOGARIS [Adresse 3] comparant par Me Anthony BAUDIFFIER [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL La pré
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tcom 3501 n° 2024F00441
T. com. 3501, 4 sept. 2025, n° 2024F00441
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 9201 n° 2024F00441
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00441
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [Q] [B], Juriste [Locali
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tcom 0501 n° 2024F00441
T. com. 0501, 24 janv. 2025, n° 2024F00441
COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de rejet de la demande de clôture de la procédure Numéro de Rôle: 2024F441Numéro de PC: 2024RJ109Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président :
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