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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2024F00443

    T. com. 7702, 29 sept. 2025, n° 2024F00443

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° 2024F00443 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 662 042 449, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI PHI AVOCATS, agissant par Me Char

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  • tcom 5501 n° 2024F00443

    T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

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  • tcom 9201 n° 2024F00443

    T. com. 9201, 16 janv. 2025, n° 2024F00443

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS STEF TRANSPORT NIORT [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par [V] [K] [Adresse 3] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 4] Cedex comparant par SCP BRODU CICUREL ME

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  • tcom 0501 n° 2024F00443

    T. com. 0501, 15 janv. 2025, n° 2024F00443

    COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Numéro de rôle : 2024F443 Numéro de PC : 2025RJ1 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN

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  • tcom 3501 n° 2024F00443

    T. com. 3501, 14 janv. 2025, n° 2024F00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c497bbcdc6046d47fa3943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1