Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F00638
T. com. 1303, 3 juill. 2025, n° 2024F00638
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2024F00638 Association VAL'HOR Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 reconnue en qualité d'organisation professionnelle agricole (article L. 632-1 du code rural, Arrêté interministériel du 13 août 1998)
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tcom 9301 n° 2024F00638
T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00638 N• MINUTE : 2025F01224 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,
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tcom 5902 n° 2024F00638
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2024F00638
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN Juges : Monsieur Erik COHIDON : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont
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tcom 9201 n° 2024F00638
T. com. 9201, 10 janv. 2025, n° 2024F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] DEFENDEURS SARL AU BON PAIN [Adresse 3] comparant par SCP CHOURAQUI-QUATREMAIN - Me Stép
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