Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00644
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2024F00644
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SCS BANQUE DELUBAC ET CIE [Adresse 1] comparant par Me Jessica FARGEON [Adresse 2] et par Me Thierry BISSIER [Adresse 3] DEFENDEUR M. [G] [S] [Adresse 4] comp
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tcom 3302 n° 2024F00644
T. com. 3302, 25 nov. 2025, n° 2024F00644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F00644 – 2025F00427 société Façade Isolation Penture 33 SASU C/ société PPF CONSTRUCTIONS SARL SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la société PPF CONSTRUCTIONS SARL DEMANDERESSE
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tcom 3003 n° 2024F00644
T. com. 3003, 20 août 2025, n° 2024F00644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 avril 2024 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 9301 n° 2024F00644
T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00644 N• MINUTE : 2025F01225 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,
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tcom 7606 n° 2024F00644
T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00644
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F644 Numéro de Procédure collective : 2024RJ26 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS MOZAIK [Adresse 1] Inscrit au RCS
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