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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F00724

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00724

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [R] [T], Juriste [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c36ccdc6046d47217b50
  • tcom 7606 n° 2024F00724

    T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2024F00724

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F724 Numéro de Procédure collective : 2023RJ155 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL LIONEL COUSSIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3c67cdc6046d47df7e14
  • tcom 8305 n° 2024F00724

    T. com. 8305, 11 févr. 2025, n° 2024F00724

    2024F00724 - 2504200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/02/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2023RJ70 La SAS LE FUMOIR DE PROVENCE Numéro de rôle général : 2024F724 DEBITEUR : La SAS LE FUMOIR DE PROVENCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31be4cdc6046d47a83355
  • tcom 9301 n° 2024F00724

    T. com. 9301, 7 févr. 2025, n° 2024F00724

    2024F00724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Février 2025 N• de RG : 2024F00724 N• MINUTE : 2025F00648 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [L] [Y] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] [Localité 1] M. [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1b84ccdc6046d47f047ae
  • tcom 5902 n° 2024F00724

    T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2024F00724

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ208 Numéro de Rôle : 2024F724 Procédure : Madame [L] née [T] [M] Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ec1ccdc6046d479d13e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1