Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2024F00734
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2024F00734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F734 Procédure : [Localité 1] RUN (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [G], non comp
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tcom 9201 n° 2024F00734
T. com. 9201, 27 févr. 2026, n° 2024F00734
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 février 2026 Sème CHAMBRE DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOM
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tcom 1304 n° 2024F00734
T. com. 1304, 13 nov. 2025, n° 2024F00734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 13/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F734 […] Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 13/11/2025 et même composition pour le délibéré Greffier d'au
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tcom 2002 n° 2024F00734
T. com. 2002, 1 avr. 2025, n° 2024F00734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F734 Demandeur (s) : MSA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître TOUSSAINT Doris Défendeur (s) : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maîtr
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tcom 7801 n° 2024F00734
T. com. 7801, 18 févr. 2025, n° 2024F00734
JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00734 DEMANDEUR SAS RESEAUX TELECOM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représenté par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Sréphane JOFFROY [Adresse 3] Comparant DÉFENDEUR SAS VAL D YERRES IMMOBILIER [Adresse
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