Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F00880
T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2024F00880
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 juin 2026 N° RG : 2024F00880 Société MAS ENTREPRISE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 423 618 628 (S.E.L.A.R.L. AVOCATS JURISCONSEIL agissant par Maître Renaud PALACCI, avocat au barreau de Mars
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tcom 7401 n° 2024F00880
T. com. 7401, 9 avr. 2026, n° 2024F00880
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F880 Procédure 2023RJ0292 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE TUK-TUK [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 20/10/2023 (date de la sauvegarde préalable) Juge-Commissaire : Monsieur Loï
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tcom 8305 n° 2024F00880
T. com. 8305, 16 janv. 2025, n° 2024F00880
2024F00880 - 2501600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2023RJ229 La SAS [F] [D] Numéro de rôle général : 2024F880 DEBITEUR : La SAS [F] [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 805 127 024 RCS [Localité 1]
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