Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F01124
T. com. 9301, 24 juin 2025, n° 2024F01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 N° de RG : 2024F01124 N° MINUTE : 2025F01798 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. [Q] [D] [M], Président du conseil
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tcom 5601 n° 2024F01124
T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2024F01124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1124 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie LEDRAN assistée de Maître COEFFIC Karadec Composition du trib una
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tcom 3802 n° 2024F01124
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01124
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1124 Procédure 2024RJ0371 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CARVALHO -251 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 05 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur POR
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