Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tcom 3302 n° 2024F01513
T. com. 3302, 9 oct. 2025, n° 2024F01513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01513 SAS BMSO C/ Monsieur [P] [E] DEMANDERESSE SAS BMSO, [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1]-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES DEFENDEUR
-
tcom 9201 n° 2024F01513
T. com. 9201, 25 juin 2025, n° 2024F01513
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IMMOVANCES [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Cédric MONTFORT [Adresse 3] AVOCATS [Localité 1] DEFENDEUR SARL J&P
-
tcom 9201 n° 2024F01513
T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2024F01513
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F01513 [Localité 1] Affaire : SASU IMMOVANCES c/ SARL J&P ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge chargé d'instruire l'affaire a besoin de documents complémentaires de la part des parties : * Ordonnance du juge des tutelles, * E
-
tcom 7401 n° 2024F01513
T. com. 7401, 21 févr. 2025, n° 2024F01513
2024F01513 - 2505200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1513 Procédure 2024RJ0303 21/02/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société FENEBORG [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles