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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2024F01617

    T. com. 8305, 23 sept. 2025, n° 2024F01617

    2024F01617 - 2526600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/09/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ310 La SAS POPOL Numéro de rôle général : 2024F1617 DEBITEUR : La SAS POPOL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e320a3cdc6046d47a883d5
  • tcom 2801 n° 2024F01617

    T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2024F01617

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1617 Numéro de Procédure collective : 2024RJ232 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : Monsieur [V] [M] [Y] - EIRL [V] SERVICES [Adresse 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d8f2cdc6046d475af4c4
  • tcom 6601 n° 2024F01617

    T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2024F01617

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société FCS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Travaux de rénovation, carrelage, petite maçonnerie Insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a0d5cdc6046d4701cd31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1