Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01634
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F01634
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE SOCIETE C2S MEDIA [Adresse 1] ROYAUME UNI comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me ALEXANDRE RIOU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ELIOTE [Adres
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tcom 3302 n° 2024F01634
T. com. 3302, 27 mars 2025, n° 2024F01634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01634 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C / RM PARQUET DEMANDEUR * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1] [Localité 1] comparaissant par Maître Marc D
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tcom 9201 n° 2024F01634
T. com. 9201, 18 févr. 2025, n° 2024F01634
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01634 Affaire : SDE SOCIETE C2S MEDIA LTD c/ SAS ELIOTE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. Antoine MONTIER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 12
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tcom 9201 n° 2024F01634
T. com. 9201, 4 févr. 2025, n° 2024F01634
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01634 Affaire : SDE SOCIETE C2S MEDIA LTD c/ SAS ELIOTE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. Antoine MONTIER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 12
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