Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7606 n° 2024J00003
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2024J00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ INSTANCES N°2024J00003 et N°2024J00171 1ère cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS PLOMB&COCHAUFFAGE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle – SCP RSD AVOCATS -[Adresse 2
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tcom 0501 n° 2024J00003
T. com. 0501, 7 mars 2025, n° 2024J00003
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 07 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient :
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tcom 7606 n° 2024J00003
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2024J00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ INSTANCES N°2024J00003 et N°2024J00171 1ère cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS plomb&cochauffage [Adresse 8] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN D
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tcom 7401 n° 2024J00003
T. com. 7401, 28 janv. 2025, n° 2024J00003
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me Anne-Hélène PESTRIN Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [Localité 1] Isabelle EXPOSE DU
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