Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1501 n° 2024J00043
T. com. 1501, 13 janv. 2026, n° 2024J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 09 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Monsieur Daniel GLADINES qui en ont délibér
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tcom 2701 n° 2024J00043
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2024J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaires numéro 2024J00043 et 2025J00035 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SNC A.S.N. La SIVC A.S.N. [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL DAMC en la personne de Maître ETCHEVERRY Antoi
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tcom 5401 n° 2024J00043
T. com. 5401, 5 juin 2025, n° 2024J00043
Copie exécutoire envoyée le 05/06/2025 à Me [D] [K] Copie exécutoire envoyée le 05/06/2025 à [Localité 1] AUTOMATION SAS Copie exécutoire envoyée le 05/06/2025 à Me [H] [O] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [Localité 1] AUTOMATION RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Du mois d'avril
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tcom 3801 n° 2024J00043
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99€ HT, 11,60€ TVA, 69,59€ TTC Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à Me EYDOUX Pascal Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à Me ALLOUCHE Charlotte Rappel des faits : Par acte
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tcom 2801 n° 2024J00043
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 5601 n° 2024J00043
T. com. 5601, 17 mars 2025, n° 2024J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J43 DEMANDEUR COGEMEC [Adresse 1] RCS 409223922 représenté(e) par Maître Eric GRASSIN - SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL DÉFENDEUR GROUPE CARBOMAN venant aux droits de la société OUEST COMPOSITES
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tcom 8002 n° 2024J00043
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024J00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14/03/2024 La cause a été entendue à l'audience du dix-sept janvier deux mille ving
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tcom 5501 n° 2024J00043
T. com. 5501, 14 janv. 2025, n° 2024J00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 02 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 octobre 2024 à laque
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