Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0501 n° 2024J00124
T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2024J00124
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philip
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tcom 3801 n° 2024J00124
T. com. 3801, 20 juin 2025, n° 2024J00124
2024J00124 - 2517100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/06/2025 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeait : * Mons
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tcom 7402 n° 2024J00124
T. com. 7402, 16 avr. 2025, n° 2024J00124
2024J00124 - 2510600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 7606 n° 2024J00124
T. com. 7606, 11 avr. 2025, n° 2024J00124
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL BIENFAIT COUVERTURE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle MISSOTY – DPCMK- [Adresse 2] [Localité 1]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS CARE [Adresse 3] DÉFEN
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