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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2024J00130

    T. com. 7401, 20 oct. 2025, n° 2024J00130

    2024J00130 - 2529300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC Copie exécutoire délivrée le 20/10/2025 à Me BERTHET Eugénie Copie exécutoire délivrée le 20/10/2025 à SARL [Localité 1] & ASSOCIES - Me Frank

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9cc2cdc6046d47b10e63
  • tcom 7402 n° 2024J00130

    T. com. 7402, 17 sept. 2025, n° 2024J00130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5740cdc6046d47c57dff
  • tcom 2801 n° 2024J00130

    T. com. 2801, 2 avr. 2025, n° 2024J00130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître François CARE - [Adresse 2]. * Monsieur [C] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté par Maître François CARE - [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e1d6cdc6046d475bc69f
  • tcom 7606 n° 2024J00130

    T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2024J00130

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCPA THEMES - Maître Francis DEFRENNES - [Adresse 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4b82cdc6046d47e09552
  • tcom 8002 n° 2024J00130

    T. com. 8002, 28 févr. 2025, n° 2024J00130

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE et Monsieur Benoît HERBET, juges, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0585ccdc6046d47665879

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1