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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2024J00137

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00137

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/09/2024 La cause a été entendue à l'audience du dix-huit juillet deux mille vingt-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05966cdc6046d4766690f
  • tcom 7402 n° 2024J00137

    T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2024J00137

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd588ccdc6046d47c59fc9
  • tcom 3802 n° 2024J00137

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00137

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/03/2025 DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO .//03/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2024 La cause a été examinée à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee8cfcdc6046d470d0349
  • tcom 3801 n° 2024J00137

    T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2024J00137

    2024J00137 - 2507600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeaient : M. Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5731cdc6046d4701084e
  • tcom 7606 n° 2024J00137

    T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2024J00137

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ENC-CGB [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – comparant en la personne de Monsieur [V] [L] en sa qualité de Directeur Général. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS HEUZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4ba4cdc6046d47e0972b
  • tcom 5601 n° 2024J00137

    T. com. 5601, 20 janv. 2025, n° 2024J00137

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J137 DEMANDEUR BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] représenté(e) par Maître Claire BOEDEC DÉFENDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 2] non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rappo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3cdaacdc6046d4782d49c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1