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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2024J00147

    T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2024J00147

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SNL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [F] - [Adresse 2]. * Maître [X] [I] es qualité de mandataire judiciaire de la société SARL SNL [Adresse 3], DEMANDEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef6333cdc6046d47b70586
  • tcom 3801 n° 2024J00147

    T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00147

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du Code de procédure civile) : 95,54 € HT, 19,11 € TVA, 114,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés Copie exécutoire envoyée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5751cdc6046d47010a15
  • tcom 8002 n° 2024J00147

    T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2024J00147

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/09/2024 La cause a été entendue à l'audience du quatorze février deux mille vingt-cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e059becdc6046d47666ea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1