Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8002 n° 2024J00156
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/09/2024 La cause a été entendue à l'audience du seize mai deux mille vingt-cinq à
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tcom 7401 n° 2024J00156
T. com. 7401, 13 mai 2025, n° 2024J00156
2024J00156 - 2513300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/05/2025 à VALLERAND [Localité 1] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 13/05/2025 à SELARL SUBLET-FURST & FAUVER
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tcom 3102 n° 2024J00156
T. com. 3102, 6 mai 2025, n° 2024J00156
Numéro de rôle : 2024J00156 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiqu
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tcom 2801 n° 2024J00156
T. com. 2801, 22 janv. 2025, n° 2024J00156
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SOMUP BATIMENT [Adresse 1], RCS [Localité 1] 306 607 938, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION
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