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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2002 n° 2024J00158

    T. com. 2002, 7 mai 2026, n° 2024J00158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J158 * Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE [Adresse 1] * Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENISSIEUX Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0491bacdc6046d4799c715
  • tcom 8002 n° 2024J00158

    T. com. 8002, 24 avr. 2026, n° 2024J00158

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1f168cdc6046d47f52e8d
  • tcom 2801 n° 2024J00158

    T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2024J00158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL TECHNI ENVIRONNEMENT [Adresse 1] 28630 [Adresse 2], RCS de Chartres N°791 230 170, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Mathilde PUYENCHET – Avocat au Barreau de Chartres, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e375cdc6046d475be554
  • tcom 7402 n° 2024J00158

    T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2024J00158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5bcccdc6046d47c5ee0a
  • tcom 7606 n° 2024J00158

    T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2024J00158

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [L] [C] - SCPA THEMES - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [I] [U] en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4cb7cdc6046d47e0a85f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1