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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2024J00161

    T. com. 5601, 15 juill. 2025, n° 2024J00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J161 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS 333392074 représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR Monsieur [C], [M], [S] [N] [Adresse 2] représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ce4bcdc6046d4782e1b9
  • tcom 7606 n° 2024J00161

    T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2024J00161

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE INSTANCES N°2024J00161 ET 2025J00007 Première cause : DEMANDEURS : - ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED [Adresse 1], DEMANDEUR - re

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4cd5cdc6046d47e0aa4b
  • tcom 8002 n° 2024J00161

    T. com. 8002, 3 janv. 2025, n° 2024J00161

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du treize décembre deux mille vingt-qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05b74cdc6046d476689bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1