Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7401 n° 2024J00185
T. com. 7401, 20 oct. 2025, n° 2024J00185
2024J00185 - 2529300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeait Monsieur Thierry B
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tcom 2002 n° 2024J00185
T. com. 2002, 16 mai 2025, n° 2024J00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J185 Demandeur (s) : BPS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Nathalie VIARD-GAUDIN (avocat plaidant) Maître Eloise VASSE (avocat postulant) Défendeur (s) : RINA (SAS) [Adre
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tcom 2801 n° 2024J00185
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2024J00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître François CARE - [Adresse 2] [Localité 2]. PARTIE(S) EN DEFE
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tcom 3802 n° 2024J00185
T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00185
COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsi
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