Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8305 n° 2024J00248
T. com. 8305, 20 mai 2026, n° 2024J00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 316039080 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SINELLE [Adresse 2] 83000 [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [I] [U] [Adresse 4], RCS 880933387 DÉFENDEUR - rep
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tcom 3802 n° 2024J00248
T. com. 3802, 13 nov. 2025, n° 2024J00248
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT13/11/2025DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 octobre 2024 La cause a été examinée à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle
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tcom 2801 n° 2024J00248
T. com. 2801, 7 mai 2025, n° 2024J00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * GEDIA SEML [Adresse 1], RCS CHARTRES 484 838 800, DEMANDEUR - représentée par SCP ODEXI AVOCATS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : *
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