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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2024J00291

    T. com. 5601, 10 sept. 2025, n° 2024J00291

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J291 Jugement de désistement d'instance et d'action DEMANDEUR CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Florence GAUDILLERE et Maître [H] [G] DÉFENDEURS À L'OPPOSITION LOHEZI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3d255cdc6046d4783371f
  • tcom 3802 n° 2024J00291

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00291

    TRIBUNAL DE COMMERCE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef03dcdc6046d470dbe05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1