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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2002 n° 2024J00321

    T. com. 2002, 23 janv. 2026, n° 2024J00321

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J321 * Demandeur (s) : CORSE EPOXY SARL [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Julia COMAU (avocat plaidant) Maître Eloise VASSE (avocat postulant) * Défendeur (s) : ALU PRO DE LA [Q] [A] SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c05761cdc6046d47946d4e
  • tcom 3801 n° 2024J00321

    T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2024J00321

    18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5bcecdc6046d47014f01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1