Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2024J02227
T. com. 0601, 17 avr. 2026, n° 2024J02227
2024J02227 - 2610700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2227 Demandeur(s) : La SAS HOUSE CLUB [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Christophe DI NATALE Défendeur(s) : La SOCIETE RENAULT RETAIL GR
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tcom 0601 n° 2024J02227
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2024J02227
2024J02227 - 2526900087/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2227 La SAS HOUSE CLUB Demandeur(s) : [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Christophe DI NATALE ***************************************
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