Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2024R00021
T. com. 1708, 1 juin 2026, n° 2024R00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 1ER JUIN 2026 ROLE : 2024R00021 Par-devant nous, Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associ
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tcom 0901 n° 2024R00021
T. com. 0901, 11 mai 2026, n° 2024R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 5 mars 2024 L'affaire a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 7606 n° 2024R00021
T. com. 7606, 27 juin 2025, n° 2024R00021
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL [L] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Sophie HAUSSETETE - SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD [Adresse 2] HAVRE. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [E] [N] [Adre
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tcom 0901 n° 2024R00021
T. com. 0901, 12 mai 2025, n° 2024R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 12/05/2025 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par mise à disposition par Marie-Brune BEGOUEN, Président du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Gwenelle PELARD, commis-greffier dan
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