Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2024R00453
T. com. 3302, 4 févr. 2026, n° 2024R00453
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2024R00453
T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2024R00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00453 EURL Chez [E] et [W] / SARL JEF 1 EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 4 Novembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Jug
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tcom 3302 n° 2024R00453
T. com. 3302, 20 mars 2025, n° 2024R00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00453 EURL Chez [F] et [W] / SARL JEF 1 EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de Bord
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tcom 9301 n° 2024R00453
T. com. 9301, 9 janv. 2025, n° 2024R00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00453 N• MINUTE : 2025R00025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL MSA, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. [A] [E], Gér
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