Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3302 n° 2024R00540
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2024R00540
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 9401 n° 2024R00540
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2024R00540
TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00540 SARL REEL SUSPECTS / SARL AU POIDS LEGAL, AGISSANT SOUS LE NOM COMMERCIAL MOTELEC EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 12 mai 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle
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tcom 3302 n° 2024R00540
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024R00540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00540 Mme [P] [C] / SASU [T] AUTOMOBILES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 22 Juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instr
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tcom 3801 n° 2024R00540
T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : -
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tcom 9301 n° 2024R00540
T. com. 9301, 7 janv. 2025, n° 2024R00540
2024R00540 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00540 N • MINUTE : 2024R00608 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GOCARDLESS [Adresse 1] Représentant légal : M. Ahmed B
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