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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024R00540

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2024R00540

    Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a01c493c619cd1f2cb207
  • tcom 9401 n° 2024R00540

    T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2024R00540

    TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00540 SARL REEL SUSPECTS / SARL AU POIDS LEGAL, AGISSANT SOUS LE NOM COMMERCIAL MOTELEC EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 12 mai 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c865ccdc6046d4733731f
  • tcom 3302 n° 2024R00540

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024R00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00540 Mme [P] [C] / SASU [T] AUTOMOBILES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 22 Juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a978e2cdc6046d47984279
  • tcom 3801 n° 2024R00540

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae64b3cdc6046d4701d6b5
  • tcom 9301 n° 2024R00540

    T. com. 9301, 7 janv. 2025, n° 2024R00540

    2024R00540 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00540 N • MINUTE : 2024R00608 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GOCARDLESS [Adresse 1] Représentant légal : M. Ahmed B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2a3d6cdc6046d470709c8

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