Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6502 n° 2025000010
T. com. 6502, 22 juill. 2025, n° 2025000010
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000010 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE :
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tcom 1301 n° 2025000010
T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2025000010
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 28/04/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridicti
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tcom 8602 n° 2025000010
T. com. 8602, 28 janv. 2025, n° 2025000010
*1DE/00/33/28/48* R.G. : 2025000010 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au gre
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tcom 5906 n° 2025000010
T. com. 5906, 6 janv. 2025, n° 2025000010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL EURL [N] [Y] [Adresse 1] Activité : Café, débit de boissons, licence IV, Hôtel Brasserie immatriculé(e) au Registre du Commerce et
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