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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025000014

    T. com. 7601, 13 mars 2026, n° 2025000014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9eec9cdc6046d47da82f0
  • tcom 6303 n° 2025000014

    T. com. 6303, 12 mai 2025, n° 2025000014

    N°167 AFFAIRE : SAS [I] [X] [N] / SAS WATEA ROLEGENERAL: N° 2025 000014 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS KRONOS TOURS , dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f8ff7cdc6046d47580092
  • tcom 3405 n° 2025000014

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025000014

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000014 Numéro PC : 4146640 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1366cdc6046d47d38200
  • tcom 1301 n° 2025000014

    T. com. 1301, 20 févr. 2025, n° 2025000014

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 20/02/2025 N° de rôle : 2025 000014 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Madame Nicole PARENTI * Monsieur Patrice LEMERCIER Greffier : Madame Marine DESSAUX L'Union

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  • tcom 5906 n° 2025000014

    T. com. 5906, 6 janv. 2025, n° 2025000014

    06/01/2025 2025000014 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50647cdc6046d479f311b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1