Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7001 n° 2025000038
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025000038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000038 Le tribunal a été saisi
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tcom 3601 n° 2025000038
T. com. 3601, 23 avr. 2025, n° 2025000038
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/04/2025 Débiteur : BEER'BERRY (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [N] [D] Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER [X] [Adresse 2] repr
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tcom 9001 n° 2025000038
T. com. 9001, 25 mars 2025, n° 2025000038
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société anonyme, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro
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tcom 7202 n° 2025000038
T. com. 7202, 7 janv. 2025, n° 2025000038
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000038 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION
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