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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025000244

    T. com. 8302, 14 oct. 2025, n° 2025000244

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14/10/2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée Me Jean-Christophe MICHEL, Avocat au barreau de Draguignan Et : NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD (SAS) [Adresse 2] Représentée par l'AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aefccdc6046d479feb27
  • tcom 6201 n° 2025000244

    T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025000244

    2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/76 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7da2bcdc6046d47d7ea1d
  • tcom 1101 n° 2025000244

    T. com. 1101, 16 avr. 2025, n° 2025000244

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000244 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles VAISSIERE, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69be298acdc6046d4768ad38
  • tcom 7601 n° 2025000244

    T. com. 7601, 11 avr. 2025, n° 2025000244

    1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Alain DEPOILLY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9eef1cdc6046d47da85ad
  • tcom 1301 n° 2025000244

    T. com. 1301, 4 mars 2025, n° 2025000244

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 04/03/2025 Numéro de rôle : 2025 000244 MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : MONSIEUR Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur A l'issue des débats, le Président indique qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a373c4cdc6046d4715eb51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1