Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2025000264
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025000264
2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/264 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après déb
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tcom 6403 n° 2025000264
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025000264
N° PROCEDURE : 4159188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000264 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 7501 n° 2025000264
T. com. 7501, 30 avr. 2025, n° 2025000264
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 30/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 20250
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tcom 7202 n° 2025000264
T. com. 7202, 15 avr. 2025, n° 2025000264
NUMERO D'INSCRIPTI ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000264 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE JU DU CONSEIL MARDI CLO TURES JGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): UNESAISON, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Adresse
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tcom 4502 n° 2025000264
T. com. 4502, 2 avr. 2025, n° 2025000264
*1DE/00/41/82/69* R.G. : 2025000264 P.C. : 2025/4 N° : 525 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 08 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l
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tcom 2901 n° 2025000264
T. com. 2901, 26 févr. 2025, n° 2025000264
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: Société [Localité 1] DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] Inscrite sous le n°349 500 868 au R.C.S. de Brest REPRESENTANT : Maître HALLOUET Bruno - Avocat au barreau
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tcom 4502 n° 2025000264
T. com. 4502, 5 févr. 2025, n° 2025000264
*1DE/00/41/72/56* R.G. : 2025000264 P.C. : 2025/4 N° : 184 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 février 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 08 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SHIVJI [Adress
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tcom 5906 n° 2025000264
T. com. 5906, 27 janv. 2025, n° 2025000264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL AVI "Agence Valenciennoise Immobilière" [Adresse 1] Activité : Toute opération entrant dans le cadre de l'activité d'agent immobili
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