Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6502 n° 2025000343
T. com. 6502, 9 déc. 2025, n° 2025000343
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000343 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SASU [F] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'
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tcom 6502 n° 2025000343
T. com. 6502, 9 sept. 2025, n° 2025000343
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000343 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SASU [X] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'
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tcom 7001 n° 2025000343
T. com. 7001, 29 août 2025, n° 2025000343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 29/08/2025 JUGEMENT DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000343 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU LOYER ET/OU RESILIATION DE BAIL PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] Représenté(e) pa
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tcom 7202 n° 2025000343
T. com. 7202, 27 mai 2025, n° 2025000343
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000343 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 27/05/2025 DEMANDEUK (S): LE GKEFFIEK AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) :, [Q] TRAITEUR (Anciennement CUISINE ET INDEPENDANCE TRAI
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tcom 3405 n° 2025000343
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000343
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000343 Numéro PC : 4146646 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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