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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2025000350

    T. com. 4001, 16 juin 2026, n° 2025000350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 000350 Numéro de minute : 60/1/2026 NAC : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur (60A) JUGEMENT DU MARDI 16/06/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/03/2026) DEMANDEUR : SARL [I]

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  • tcom 0802 n° 2025000350

    T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000350

    *1DE/00/08/17/70* N° de R.G. : 2025000350 N° PC : 2025/13 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS Donut's Time 08 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd06dcdc6046d4761d627
  • tcom 7202 n° 2025000350

    T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025000350

    […] Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 01/02/2022, MD BÂT (SARL) -, [Adresse 1], travaux de maçonnerie générale et gros œuvre bâtiment, a été déclarée en liquidation judiciaire. A

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  • tcom 1104 n° 2025000350

    T. com. 1104, 26 févr. 2025, n° 2025000350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/02/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LE TAKA'S (SAS) [Adresse 1], débit de boissons… [Adresse 2] SIREN : 831 853 601 REPRESENTANT(S) : Monsieur Jean-Pierre LAMBERVILLE, pr

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  • tcom 6201 n° 2025000350

    T. com. 6201, 21 janv. 2025, n° 2025000350

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/117 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe ap

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1