Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 5910 n° 2025000412
T. com. 5910, 22 avr. 2025, n° 2025000412
*1DE/01/07/78/67* N° de R.G. : 2025000412 N° PC : 2024/795 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22/04/2025 Sas ASD.TP [Adresse 1] [Localité 1] 850837238 2019B01904 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier
-
tcom 5602 n° 2025000412
T. com. 5602, 9 avr. 2025, n° 2025000412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL HERCULIS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 20 novembre 2024, ayant ouvert une proc
-
tcom 4101 n° 2025000412
T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025000412
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000412 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL EUROPE BRANDED CLOSET [Adresse 1] Non compar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles