Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000413 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025000413

    T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025000413

    Rôle 2025 000413 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac919cdc6046d47ece82e
  • tcom 7202 n° 2025000413

    T. com. 7202, 15 sept. 2025, n° 2025000413

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000413 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/09/2025 DEMANDEUR (s) : TRANSPORTS CMKL - BOUHOURS - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître CAMPANARO Stéphane Maître Séverine DUBREUIL DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb03ffcdc6046d478fb490
  • tcom 1101 n° 2025000413

    T. com. 1101, 16 avr. 2025, n° 2025000413

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000413 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) MIDIREP SARL, [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, DEFENDEUR(S) : RG FRANCE SAS, [Adresse 2] représenté(e) par DUVERNE-HANACHOWICZ Marie, Avocat plai

    Lire la décision → Vérifier la source 69be2999cdc6046d4768ae4b
  • tcom 3405 n° 2025000413

    T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025000413

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000413 Numéro PC : 4146657 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac18cecdc6046d47d429ce
  • tcom 8501 n° 2025000413

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000413

    Numéro de rôle : 2025000413 PC : 2025J48 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ALDR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59bc8cdc6046d47db0a97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1