Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3601 n° 2025000460
T. com. 3601, 14 janv. 2026, n° 2025000460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces
-
tcom 4002 n° 2025000460
T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2025000460
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000460 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEFENDEUR(S) : BLUE DREAM (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [B], [I], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT
-
tcom 3402 n° 2025000460
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
-
tcom 1203 n° 2025000460
T. com. 1203, 25 mars 2025, n° 2025000460
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000460 PROCEDURE : 41524003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25/03/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TST (SAS) [Adresse 1] RE
-
tcom 0802 n° 2025000460
T. com. 0802, 20 mars 2025, n° 2025000460
*1DE/00/08/04/52* 2025000460 - 1 -N° PC : 2025/41 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 20/03/2025 SARL MICRO-CRECHE LES MARCASSINS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience :
-
tcom 1704 n° 2025000460
T. com. 1704, 18 mars 2025, n° 2025000460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000460 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 18/03/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ENTREPRISE [T] (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : TAR
-
tcom 6303 n° 2025000460
T. com. 6303, 13 mars 2025, n° 2025000460
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MARS 2025 Maintien période d'observation : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 000460 PC 41225037 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 6 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madam
-
tcom 7701 n° 2025000460
T. com. 7701, 4 mars 2025, n° 2025000460
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025000460 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
-
tcom 8501 n° 2025000460
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000460
Numéro de rôle : 2025000460 PC : 2024J78 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles