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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2025000482

    T. com. 8102, 6 juill. 2026, n° 2025000482

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000482 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 27 avril 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52343593c619cd1fb8a5e0
  • tcom 7102 n° 2025000482

    T. com. 7102, 6 mars 2025, n° 2025000482

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000482 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 06/03/2025 PC: 41025006 , [Adresse 1] (SASU), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 838 420 420 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 69baee28cdc6046d471deabe

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