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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025000513

    T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025000513

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/187 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7dac2cdc6046d47d7f6b2
  • tcom 8501 n° 2025000513

    T. com. 8501, 19 août 2025, n° 2025000513

    RG 2025000513 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et res

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59dbbcdc6046d47db29d6
  • tcom 3601 n° 2025000513

    T. com. 3601, 12 mars 2025, n° 2025000513

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000513 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/03/2025 Demandeur : L'AUBERGE DU NAHON (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [Z] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc29dcdc6046d47f7845d
  • tcom 0203 n° 2025000513

    T. com. 0203, 20 févr. 2025, n° 2025000513

    MINUTE N° : N° RG : 2025000513 DATE : 20/02/2025 *1DE/00/11/67/14* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 20 février 2025 DEMANDEUR : SARL [Q] [J] [R] [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b817cdc6046d47d97423
  • tcom 6201 n° 2025000513

    T. com. 6201, 30 janv. 2025, n° 2025000513

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/187 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94d53cdc6046d47690cf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1