Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4801 n° 2025000634
T. com. 4801, 20 févr. 2026, n° 2025000634
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000634 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 20/02/2026 DEMANDEUR(S) : Urssaf Languedoc [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Véronique BARNIER - Avocat DEFENDEUR(S) : ETABLISSEMENT [H] ME
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tcom 5402 n° 2025000634
T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025000634
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] Non in
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tcom 0203 n° 2025000634
T. com. 0203, 16 oct. 2025, n° 2025000634
MINUTE N° : N° RG : 2025000634 DATE : *1DE/00/11/81/27* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 16 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : EUROTITRISATION IMMEUBLE [Adresse
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tcom 1402 n° 2025000634
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2025000634
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000634 Attendu que la SARL [S] a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 000634 introduite contre la société In Extenso [L], ainsi que de l'action. Attendu que la société In Extenso [L] a déclaré accepter ledit désistement. Attendu qu
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tcom 0802 n° 2025000634
T. com. 0802, 20 mars 2025, n° 2025000634
*1DE/00/08/04/40* 2025000634 - 1 -N° PC : 2025/39 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 20/03/2025 SAS SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE [E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'
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