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2,059,916 décisions

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  • tcom 5402 n° 2025000653

    T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025000653

    PC: 41524056 RG: 2025000653 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : INSTITUT EPIL CENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b36432cdc6046d477ab12a
  • tcom 8102 n° 2025000653

    T. com. 8102, 1 sept. 2025, n° 2025000653

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000653 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 1 ER SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 juin 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21fa7cdc6046d47903b03
  • tcom 7601 n° 2025000653

    T. com. 7601, 25 juill. 2025, n° 2025000653

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 25/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, Président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats à l'audience du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f1f9cdc6046d47dab927
  • tcom 3601 n° 2025000653

    T. com. 3601, 2 avr. 2025, n° 2025000653

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000653 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : [Adresse 1] (SASU) [Adresse 2] représentée par son président, Monsieur [C] [X] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc39acdc6046d47f792f0
  • tcom 8501 n° 2025000653

    T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025000653

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL L.B.S. Composition du Tribunal lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a008cdc6046d47db4e4b
  • tcom 3405 n° 2025000653

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000653

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000653 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1ab4cdc6046d47d44bf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1