Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000711 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025000711

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025000711

    N° PROCEDURE : 4159220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000711 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90847cdc6046d47f1bdf2
  • tcom 8501 n° 2025000711

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025000711

    Numéro de rôle : 2025000711 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VITAL MANAGEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a159cdc6046d47db6338
  • tcom 4101 n° 2025000711

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000711

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000711 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LE CUIR EST DANS LE PRE [Adresse 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbd9ecdc6046d471dd555
  • tcom 1301 n° 2025000711

    T. com. 1301, 25 mars 2025, n° 2025000711

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 25/03/2025 Numéro de rôle : 2025 000711 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/03/2025 INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE PLUS (SARL) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a375f1cdc6046d47161dcd
  • tcom 6303 n° 2025000711

    T. com. 6303, 20 févr. 2025, n° 2025000711

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Résolution de plan et liquidation judiciaire : ASSECHEMENT DU CENTRE FRANCE (SAS) RG 2025000711 PC 41214435 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 février 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86aa0cdc6046d47e5b3dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1