Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000715
T. com. 7501, 20 juin 2025, n° 2025000715
Copie exécutoire : SAS IMMOBILIERE HOME AND SPACE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 20/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000715
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tcom 1101 n° 2025000715
T. com. 1101, 18 juin 2025, n° 2025000715
Attendu que par jugement en date du 11/09/2024 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [L] [V] (COIARLV) désignant M. [X] [R] en qualité de juge commissaire et la SELARL [A] [P] [E] représentée par Me [I] [E] en qualité de mandataire j
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tcom 1104 n° 2025000715
T. com. 1104, 19 mars 2025, n° 2025000715
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000715 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Z] [I], [V], [B] [E][Adresse 1] [Adresse 2] Achat et revente huiles essentielles…
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