Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8501 n° 2025000758
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025000758
R.G. : 2025000758 P.C. : 2024J46 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés
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tcom 7202 n° 2025000758
T. com. 7202, 15 sept. 2025, n° 2025000758
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000758 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/09/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SAS PARTEDIS BOIS MATERIAUX -, [Adresse 1] (s) : Me FO UASSIER Nicolas Me FROGER OUARTI Cécile ****** DEFEN
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tcom 3102 n° 2025000758
T. com. 3102, 27 mars 2025, n° 2025000758
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mars 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS COMPOSITE POOL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, gre
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tcom 0203 n° 2025000758
T. com. 0203, 20 mars 2025, n° 2025000758
MINUTE N° : N° RG : 2025000758 DATE : 20/03/2025 *1DE/00/11/68/56* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 20 mars 2025 DEMANDEUR : SAS COCOBELLO [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et
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tcom 3405 n° 2025000758
T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025000758
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000758 Numéro PC : 4146689 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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