Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000773
T. com. 3601, 23 avr. 2025, n° 2025000773
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000773 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/04/2025 Demandeur : VICTORINE & XAVIER (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [X] [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal
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tcom 7202 n° 2025000773
T. com. 7202, 8 avr. 2025, n° 2025000773
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000773 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SARL VERGERS DES VAUX DU LO IR (SARL), [Adresse 1] REPRES ENTANT (
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tcom 6001 n° 2025000773
T. com. 6001, 1 avr. 2025, n° 2025000773
Jugement n° 2 R.J. : SARL "DA-MI" P.C : 2025/51 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 01/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL''DA-MI'', [Adresse 1], Activité : Maintenance industrielle, toutes opérat
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tcom 1301 n° 2025000773
T. com. 1301, 31 mars 2025, n° 2025000773
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000773 JUGEMENT DU 31/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/02/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 7701 n° 2025000773
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025000773
2025J339 2025000773 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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tcom 5910 n° 2025000773
T. com. 5910, 11 févr. 2025, n° 2025000773
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 11/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Jugement réputé contradictoire mis à disposit
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tcom 7701 n° 2025000773
T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000773
*1DE/00/36/77/94* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/02/2025 à 9h30 2025000773 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexa
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