Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 5602 n° 2025000806
T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025000806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS 5 HABITATS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 mars 2025, ayant ouvert une procédu
-
tcom 6303 n° 2025000806
T. com. 6303, 1 avr. 2025, n° 2025000806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS HAPPY TRADING, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse compara
-
tcom 7202 n° 2025000806
T. com. 7202, 18 févr. 2025, n° 2025000806
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000806 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 18/02/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : [1] (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 18/02/2025 C
-
tcom 3701 n° 2025000806
T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025000806
*1DE/00/25/78/66* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J338 N° de R.G. : 2025000806 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Y] [N] [Adresse 1] Défend
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles