Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7608 n° 2025000815
T. com. 7608, 16 févr. 2026, n° 2025000815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 16 février 2026 Rôle 2025 000815 DEMANDEUR : [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne, substitué par Me Elyssa KRAIEM, de la SELA
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tcom 8701 n° 2025000815
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025000815
R.G. : 2025000815TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/62JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audi
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tcom 8901 n° 2025000815
T. com. 8901, 23 juin 2025, n° 2025000815
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 23/06/2025 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE SAS à associé unique OMNISTRAIN CIP 4899 - 2025000815 Dans le dossier de : SAS à associé unique OMNISTRAIN [Adresse 1]
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tcom 1101 n° 2025000815
T. com. 1101, 13 mai 2025, n° 2025000815
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000815 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [V] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 07/05/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: [Q]
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tcom 3402 n° 2025000815
T. com. 3402, 31 mars 2025, n° 2025000815
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000815 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : LIXXBAIL (SA), [Adresse 1] Me Dominique VIAL-BONDON Avocat Loco Me Jean-Jacques BERTIN Avocat, [Adresse 2], [Localité 1] CONTRE :
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