Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000824
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025000824
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique THE BEAUTY HOUSE CIP 4905 - Affaire 2025000824 Dans le dossier de : SAS à associé unique THE BEAUTY HOUSE [Adresse 1] RC
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tcom 4002 n° 2025000824
T. com. 4002, 26 sept. 2025, n° 2025000824
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000824 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/09/2025 DEFENDEUR(S) : INSTITUT HARMONIE (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [U] [M], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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tcom 3402 n° 2025000824
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 6101 n° 2025000824
T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000824
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 28/03/2025, MME [K] [R] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANTE DE L'EURL LA POINTURE (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE DE CHAUSSURES DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] -61160 TRUN - RCS AL
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tcom 1704 n° 2025000824
T. com. 1704, 27 mars 2025, n° 2025000824
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE REFERE DU 27/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000824 DEMANDEUR(S) : DES PLATINS (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Fabien-Jean GARRIGUES, avocat au barreau de La Ro
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tcom 3405 n° 2025000824
T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025000824
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000824 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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