Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8102 n° 2025000886
T. com. 8102, 12 mars 2026, n° 2025000886
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000886 41024004 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
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tcom 3502 n° 2025000886
T. com. 3502, 22 juill. 2025, n° 2025000886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL SOCIETE FULL TIME Restaurant Siège social :, [Adresse 1] Etablissement principal :, [Adresse 2] Etablissement complémentaire :, [Adresse 3] RCS, [Localité 1] 350 976 098 Compositio
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tcom 8401 n° 2025000886
T. com. 8401, 9 juill. 2025, n° 2025000886
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000886 Débiteur(s): FONT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me GUNDES, présent FONT [S], gérant présent Composition du tribunal lor
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tcom 4502 n° 2025000886
T. com. 4502, 9 avr. 2025, n° 2025000886
*1DE/00/41/83/77* R.G. : 2025000886 P.C. : 2025/48 N° : 586 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
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tcom 4502 n° 2025000886
T. com. 4502, 12 mars 2025, n° 2025000886
*1DE/00/41/78/55* R.G. : 2025000886 P.C. : 2025/48 N° : 413 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 mars 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL I.D AMENAGEMENT
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tcom 3102 n° 2025000886
T. com. 3102, 24 févr. 2025, n° 2025000886
Numéro de rôle : 2025000886 PC : 2025/186 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 février 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL BS TRANSPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge, et Monsieur Jea
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